13 septembre 2022
Chemin de derrière l'église
Nouveau déni d'autorité
Le chemin communal numéro 1, plus communément connu sous le nom de "chemin de derrière l'église" a été fermé aux véhicules de plus d'un mètre de large par arrêté municipal 2021-3 du 30 janvier 2021, validé par les services de la préfecture le 01 février 2021.
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Contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, l'annulation de la délibération 2020-28 par le tribunal administratif de Montpellier en date du 5 avril 2022 n'altère en rien la validité de cet arrêté. Pour information, la décision du Tribunal administratif de Montpellier repose sur l'incompétence du conseil municipal à prendre une telle décision de fermeture qui relève de la seule compétence du Maire.
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Le chemin de derrière l'église reste donc fermé aux véhicules de plus d'un mètre.
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Le bloc de pierre mis en place par la municipalité en début d'année a été retiré en toute illégalité et fait l'objet d'un dépôt de plainte. Rappelons que ce bloc avait été mis en place suite au non respect de l'arrêté, au vol de la chaine mise en place, aux actes de vandalisme répétés sur le véhicule communal positionné pour en interdire l'accès. Si un habitant du village a été témoin de ce nouvel acte de malveillance, il est invité à en faire part au Maire.
22 septembre 2022
Monsieur FABRE Gérard , directeur de publication du blog "mérial actualité", publiait fin aout sur son blog les lignes suivantes :
Durant de ce week end, défiant le sous-préfet, le maire apposait son arrêté de janvier 2021 interdisant la circulation sauf aux véhicules de moins d'un mètre de large ( c'est à dire, au seul usage des quads de la famille MURATORIO)
Il a échappé au Sérénissime omnipotent; nullissime en droit ( élu dans des conditions dont il se pourrait que la justice en connaisse si les habitants décidaient de la saisir, la prescription n'étant pas acquise ) que son arrêté est nul,et de nul effet de par la décision du tribunal administratif.
Le Maire Patrick MURATORIO, "nullissime en droit", a donc saisi les services juridiques compétents qui lui ont fait la réponse suivante:
"L'arrêté est toujours en vigueur. La délibération, elle, n'existe plus, depuis la décision du juge.
Et, encore une fois, le fait que l'arrêté fasse référence à la fameuse délibération annulée par le juge ne rend pas l'arrêté illégal pour autant, parce que :
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La jurisprudence dit que le fait de se tromper de référence (dans notre cas, le fait que l'arrêté fasse référence à une délibération qui n'existe plus) n'induit pas l'illégalité de l'acte ;
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La référence à la délibération annulée ne constitue pas le fondement juridique de l'arrêté. Ce n'est qu'un élément de contexte, dirons-nous. Le fondement juridique, c'est le code général des collectivités territoriales qui donne bien le pouvoir au Maire de prendre ce type d'arrêté."
Auparavant, le Maire avait déjà consulté le conseil de la commune qui lui avait fait la réponse suivante:
Je vous confirme que l’arrêté perdure en dépit de l’annulation de la délibération, l’essentiel et la seule vraie base légale est l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, relatif au pouvoir de police du Maire en matière de circulation, qui est un pouvoir autonome.
Cet arrêté ne repose pas sur cette délibération qui, bien qu’elle soit visée, n’est pas une base légale substantielle, le juge, s’il était saisi aurait parfaitement la possibilité de faire ce qu’on appelle une substitution de base légale.
Cet arrêté aujourd’hui est définitif, il est applicable et le Préfet ainsi que le sous-Préfet devraient veiller à ce qu’il soit respecté
Le Maire rappelle donc à l'ensemble des habitants de Merial que ce blog n'a aucune valeur juridique, qu'il est truffé d'informations mensongères et parfois même diffamatoires. Le Maire conseille aux administrés de ne pas se laisser entrainer par de tels propos à enfreindre la loi et précise que tout constat d'infraction fera l'objet d'un signalement auprès de l'officier du ministère public.
22 septembre 2022
Nouvelle agression d'un élu à Mérial
Ce soir vers 18 heures 15, alors qu'il discutait avec son employé Castor devant le château de Mérial, jean Marc MURATORIO, conseillé municipal et conseillé communautaire a été violemment frappé au visage devant témoin par un frère CAUX.
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Les CAUX venaient d'emprunter en toute illégalité le chemin de derrière l'église sous le regard médusé de Jean Marc lorsque ce dernier leur a précisé que le chemin était fermé. C'est alors que le conducteur a arrêté le véhicule et lui a donné un violent coup de poing au visage sous le regard de Castor qui n'en croyait pas ses yeux.
Immédiatement avisée, la gendarmerie de Quillan s'est très rapidement déplacée sur les lieux de l'agression et a constaté les blessures occasionnées à Jean-Marc. Plainte sera déposée prochainement.