Conseil Municipal du 12/07/2024
Conseil Municipal du 06/04/2024
Conseil Municipal du 24/02/2024
Conseil Municipal du 08/12/2023
Conseil Municipal du 28/10/2023
Conseil Municipal du 07/10/2023
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Conseil Municipal du 03/06/2023
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Conseil Municipal du 11/03/2023
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Conseil Municipal du 04/02/2023
Conseil Municipal du 21/01/2023
Conseil Municipal du 07/01/2023
Conseil Municipal du 05/11/2022
Conseil Municipal du 30/09/2022
COMMUNE DE MERIAL
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Septembre 2022
Le Conseil Municipal de la commune de MERIAL, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances le vendredi 30/09/2022 à 17h30, sous la présidence de Monsieur MURATORIO Patrick, Maire
- Le quorum est atteint
Présents : MM. Patrick MURATORIO, Philippe DUPAYAGE, Serge NEGRE et Jean-Marc MURATORIO
Absents excusés : Mme Anne LE GUEN, Madame HUC Jacqueline
Ayant donné procuration : Me Anne Le guen donne procuration à M. Serge NEGRE et madame Jacqueline HUC donne procuration à monsieur Patrick MURATORIO
Secrétaire de séance : Philippe DUPAYAGE
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La délibération 2022-39 concernant le financement complémentaire de la réfection de l’éclairage public a été adoptée à l’unanimité.
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La délibération 2022-40 concernant le renouvellement de la demande de subvention DETR pour la réalisation du tout à l’égout à été adopté à l’unanimité.
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La délibération 2022-41 concernant la création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles a été adopté à l’unanimité.
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La délibération 2022-42 concernant l’institution de la protection fonctionnelle pour monsieur MURATORIO suite à l’agression dont il a été victime le 22 septembre a été adopté à l’unanimité.
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La délibération 2022-43 concernant l’institution de la protection fonctionnelle pour Monsieur le Maire dans le cadre des propos diffamatoire tenus à son encontre a été adopté à l’unanimité.
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La délibération 2022-44 concernant l’acquisition de la parcelle 507 à été adopté à l’unanimité.
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La délibération 2022-45 concernant le remplacement de la poutre du plancher du garage municipal a été adoptée à l’unanimité.
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La délibération 2022-46 concernant la suspension de l’éclairage public entre minuit et 6 heures du matin a été adopté par 5 voix pour et 1 contre.
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La délibération 2022-47 concernant la décision modificative n°1 a été adoptée à l’unanimité